REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la  Communication


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Présentation du fond RITI

Afin d'encourager la création d'entreprises innovantes dans le domaine des Technologies de l'Information, les jeunes promoteurs tunisiens diplômés de l'université peuvent avoir recours au Régime d'Incitation à l'Innovation dans le domaine de la Technologie de l'Information (RITI), pour des projets nouveaux dont le coût ne dépasse pas 500 mille dinars ainsi que pour des projets d'extension dont le coût ne dépasse pas 500 mille dinars y compris les actifs fixes nets. La participation du RITI peut atteindre 49% du capital du projet sans pour autant dépasser 120 mille dinars ; quant à l'apport du promoteur, il doit être au minimum de 2% du capital du projet.

Conditions d'éligibilité

ACTIVITES ELIGIBLES :

Sont éligibles :

  •     Production ou développement de logiciels ou contenus numériques,
  •     Production ou développement de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l'information et de la télécommunication,
  •     Développement de services innovants basés essentiellement sur les technologies de l'information et de la télécommunication ou y destinés.

LES PROMOTEURS ELIGIBLES :

Bénéficient du concours du régime les projets réalisés par des sociétés formées de personnes physiques de nationalité tunisienne répondant aux conditions suivantes :

  •     Etre titulaire d'un diplôme universitaire
  •     Etre en possession d'une idée ou d'un produit jugé innovateur dans le domaine des technologies de l'information
  •     S'engager à se consacrer à plein temps au projet.

LES INVESTISSEMENTS CONCERNES :

Sont éligibles au concours du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information, les projets nouveaux dont le coût ne dépasse pas 500 mille dinars ainsi que les projets d'extension dont le coût ne dépasse pas 500 mille dinars y compris les actifs fixes nets.

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